CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Bienvenue à l’adresse https://www.totalbelgium.be (ci-après « Site Internet »). Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur le Site Internet. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponible sur le Site Internet. 

Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet du Groupe Total, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

1. MENTIONS LEGALES 

1.1. Société éditrice du site internet

Ci-après la « Société » : 

TOTAL BELGIUM NV :

• Siège social : Rue du Commerce, 93 – B-1040 Bruxelles.

• Type de société-forme sociale : Société Anonyme.

• Capital de 186.109.812 EURO.

• Banque Centrale des Entreprises : 0403.063.902.

• Numéro T.V.A.: BE 0403.063.902.

• E-mail:  ev-charge.belgium@total.com

• Tel.:  02/288.99.33

1.2. Conception technique et développement du site Internet

• DYNAPPS NV

• Head office: Antwerpseweg 1, 2440 Geel

• Company type: NV under Belgian law.

• VAT Nr: BE0830629113

1.3 Hébergement du site Internet :

• DELTABLUE NV

• Kempische Steenweg 293/34

• BE-3500 Hasselt, België 

• BE 0543.425.375

2. ACCES ET INSCRIPTION 

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein du Groupe : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc. 
Tout Utilisateur du Site Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet.  

2.1 Conditions d’accès au Site Internet 

Consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;

• Consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;

• Vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement ; 

3. UTILISATION ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR 

3.1 Utilisation du Site Internet

Sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la possibilité de :

• Remplir un formulaire de demande pour une borne de recharge électrique et/ou une carte multi-énergie TOTAL.
  

3.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que : 

• Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;

• Le Site Internet est destiné à une utilisation professionnelle ;

• Chaque Utilisateur est identifié et s'exprime en son nom sur le Site Internet. 

L’Utilisateur s’engage également à :

• Protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

• Fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;

• Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

4.1. Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

4.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.

4.3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Activation des liens

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

6. MISES EN GARDE

6.1. Responsabilité

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

 

L’Editeur du Site Internet, et toute société du Groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de toute autre société du Groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.

6.2. Informations et déclarations prospectives

Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TOTAL. 

 

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

 

Ni Total ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

7. MISES A JOUR DES CGU ET LOI APPLICABLE

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation. Les CGU sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des tribunaux belges compétents.

8. CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante  ev-charge.belgium@total.com ou à l’adresse postale suivante TOTAL BELGIUM - Rue du Commerce 93 – B-1040 Bruxelles.

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